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Standard Innovation Corporation
Conditions d’utilisation du site Web KegelCore
Date de la dernière mise à jour : 1er novembre 2016

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  1. Utilisation autorisée

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  2. Licence limitée

    SIC vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible afin de reproduire du contenu sur le Site Web et utiliser le Site Web exclusivement pour votre usage personnel et non commercial et pour nulle autre fin implicite ou explicite soit-elle. SIC se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés en vertu du présent Contrat.

  3. Restrictions d’utilisation

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    2. copier, modifier, transmettre, diffuser, reproduire, publier ou distribuer sous quelque forme que ce soit toute partie du Site Web ou du Contenu;
    3. « copier », « reproduire » ou « créer des liens hypertextes » ou autrement incorporer le Site Web ou le Contenu ou toute partie de ceux-ci sur tout site Web;
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    16. sauf autorisation expresse par le Site Web, enregistrer, télécharger, archiver ou autrement copier tout contenu ; ou
    17. autoriser ou aider un tiers à accomplir l’une des actions décrites dans la présente section.
  4. Les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation et au Site Web
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  5. Octroi de licence par rapport aux données que vous nous fournissez

    Vous nous accordez une licence perpétuelle, cessible, irrévocable, libre de redevances, intégralement libérée, mondiale et pouvant être entièrement sous-licenciée pour recueillir, stocker, utiliser et accéder aux données, aux informations, aux dossiers et aux fichiers que : (a) vous téléchargez, transmettez ou saisissez dans le Site Web; ou (b) que nous recueillons auprès de tiers avec votre permission, et y compris tous les résultats de traitement de ces données, informations, dossiers et fichiers, y compris les compilations et œuvres dérivées de ceux-ci, y compris pour : (I) fournir et rendre accessible le Site Web; (ii) se conformer aux lois applicables; et (iii) se conformer à nos politiques d’audit et de conservation des données raisonnables.

  6. Commentaires

    Pour tous les avis, commentaires, réactions, cartes postales, suggestions, idées et autres soumissions rendus public, soumis ou offerts à SIC sur le Site Web ou par le biais de celui-ci, par e-mail ou par téléphone, ou rendus public, soumis ou offerts de toute autre manière, dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web (collectivement, les « Commentaires ») vous accordez au SIC un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, transférables, sans restriction et pouvant être sous-licenciés pour utiliser les Commentaires de la façon dont SIC le désire, y compris, sans limitation, utiliser, copier, reproduire, divulguer, modifier, supprimer au grand complet, adapter, publier, afficher, traduire, créer des œuvres dérivées et distribuer ces Commentaires et les intégrer dans toute forme, tout support ou toute technologie partout dans le monde et pour quelque usage que ce soit sans restriction et sans vous accorder, par toute méthode que ce soit, une quelconque compensation.

    Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas nous envoyer des Commentaires pour lesquels vous ne souhaitez pas nous accorder une licence comme décrit ci-dessus, y compris toute information confidentielle ou tout document original comme des histoires, des idées de produits, le code informatique ou des œuvres d’art originales. SIC n’est et ne sera pas tenue de : (1) afficher, maintenir ou utiliser les Commentaires de quelque façon que ce soit; (2) maintenir la confidentialité des Commentaires; (3) vous indemniser pour vos Commentaires; ou (4) répondre à l’un de vos Commentaires. Vous déclarez et garantissez que tout Commentaire que vous soumettez sur Site Web ne viole pas les modalités des présentes Conditions d’utilisation, ou tout droit d’un tiers, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, des marques de commerce, des publicités, de la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété, et ne cause pas de préjudice à toute personne ou entité et ne contient aucune information personnelle d’un tiers. Vous déclarez et garantissez que tout Commentaire que vous soumettez sur le Site Web ne contient pas du matériel injurieux, illégal, menaçant, diffamatoire, abusif ou obscène, et qu’il ne contient pas des virus informatiques, des mécanismes d’invalidation, des contenus préjudiciables, des campagnes politiques, de la sollicitation commerciale, des chaînes de lettres, des envois de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous n’usurpez pas l’identité d’une personne ou d’entité ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité. Vous êtes et demeurez seul responsable du contenu des Commentaires que vous faites.

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  7. Contenu que vous publiez sur le site
    Vous ne publierez aucun Contenu ou Commentaires sur le Site Web qui :
    1. utilise un langage offensant, raciste, haineux, vulgaire, obscène ou nuisible;
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    4. est frauduleux, illégal, menaçant, harcelant, abusif ou discriminatoire;
    5. encourage un comportement criminel;
    6. publie ou sollicite des affaires pour les produits et services autres que ceux offerts ou promus sur le Site Web, y compris tout contenu qui peut raisonnablement être considéré comme du spam, les courrier indésirables ou tout autre type de message de masse non sollicité à des personnes ou des entités qui n’ont pas accepté de recevoir un tel Contenu;
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    8. viole une loi (y compris les droits d’auteur, des marques de commerce ou autres droits liés à la propriété intellectuelle et à la vie privée); ou
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  8. Contenu de l’utilisateur
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  9. Suspension de l’utilisation; durée et résiliation

    Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur lorsque vous avez accédé au Site Web et l’utilisez pour la première fois et demeureront en vigueur à moins qu’elles ne prennent fin conformément aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation. SIC se réserve le droit de suspendre, résilier du Site Web ou de vous refuser l’autorisation de l’utiliser, à notre entière discrétion, en tout temps et pour tout motif, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation des présentes Conditions d’utilisation. Nous pourrions imposer, à notre entière discrétion, des limites quant à l’utilisation du Site Web, sans préavis ou responsabilité. Si vous contrevenez à toute modalité ou condition des présentes Conditions d’utilisation, SIC peut mettre fin immédiatement à ces Conditions d’utilisation, ou mettre fin à votre droit d’utiliser le Site Web. En plus de ce qui précède, SIC peut, sans préavis, résilier les présentes Conditions d’utilisation, cesser immédiatement de vous fournir l’accès au Site Web, si : (a) SIC se trouve empêchée de vous le fournir en raison d’une loi, d’un règlement, d’une directive, ou d’une décision d’une autorité gouvernementale ou réglementaire; ou (b) SIC détermine, à sa seule discrétion, qu’il est dans l’intérêt de SIC de cesser de vous fournir un tel accès. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en cessant d’accéder au Site Web et de l’utiliser.

    Lors de la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site ou d’y accéder.

  10. Politique de confidentialité
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  12. Virus
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  15. Garantie
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  16. Limite de responsabilité

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    DANS LA MESURE OU LES LIMITES PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE DE SIC RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATIONS OU EN VERTU DE CELLES-CI, Y COMPRIS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LE SITE WEB OU TOUT SERVICE EFFECTUÉ OU FOURNI PAR LE SITE WEB OU TOUT CONTENU OU RENSEIGNEMENT POUVANT ÊTRE OBTENU SUR, DE OU PAR LE SITE WEB OU DE TELS SERVICES, POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LE SITE WEB OU TOUT SERVICE EFFECTUÉ OU FOURNI PAR LE SITE WEB, NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT DE DIX DOLLARS CANADIENS (10 $) (OU L’ÉQUIVALENT EN MONNAIE LOCALE). PLUS PRÉCISÉMENT, L’EXISTENCE D’UNE OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’AUGMENTERA PAS LE MONTANT MAXIMUM DE RESPONSABILITÉ.

    Les restrictions indiquées ci-dessous reflètent la répartition du risque entre les parties. Les limites précisées dans la présente section continueront à s’appliquer même s’il s’avère qu’un recours limité spécifié dans les présentes Conditions d’utilisation n’a pas rempli sa fonction essentielle.

  17. Indemnisation
    Vous acceptez de défendre, d’indemniser SIC, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents et autres partenaires et employés, et des les tenir à couvert des pertes, dépenses, responsabilités, réclamations ou demandes, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant, directement ou indirectement, avec : (a) votre utilisation ou la mauvaise utilisation du Site Web ou du Contenu; ou (b) la violation d’une de vos obligations, déclarations ou garanties en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
  18. Droits de propriété intellectuelle

    Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web, le Contenu, et tous les autres supports que nous vous fournissons vous sont accordés sous licence et non vendus. SIC conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) dans le Site Web, dans le Contenu, et dans tous les autres supports que nous vous fournissons en vertu des présentes, y compris les mises à jour, les adaptations, les traductions, les personnalisations ou les travaux dérivés, et tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard. Toutes les marques commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé (e) à utiliser ces marques commerciales. Le Site Web et le Contenu contiennent des informations et des documents soumis au droit de propriété intellectuelle protégés par les droits de propriété intellectuelle et par d’autres lois applicables y compris sans limitation les droits d’auteur. Vous vous abstiendrez d’utiliser de tels contenus, informations ou documents soumis au droit de propriété intellectuelle à quelque fin autre que celles permises pour le Site Web. Vous acceptez de ne pas retirer de marque de commerce, de droit d’auteur ou avis de propriété du Site Web telle que fourni, ou de toute partie de celle-ci, et de reproduire ces avis sur, et dans, toute copie autorisée.

    SIC ne peut être tenu de vous indemniser ou de vous défendre relativement à toute réclamation découlant de ou relative à l’utilisation du Site Web. Dans la mesure où SIC est tenue de fournir une indemnisation conformément à la loi applicable, pour toute réclamation d’un tiers que le Site Web ou votre utilisation du Site Web viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, SIC sera uniquement responsable de la recherche, de la défense, de la résolution et de la décharge de toute réclamation selon laquelle le Site Web ou votre utilisation du Site Web viole le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, mais uniquement au cas où SIC est tenu de fournir une indemnisation conformément à la loi applicable.

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  19. Dispositions diverses
    1. Les présentes Conditions d’utilisation constituent le contrat intégral entre vous et SIC et abroge tout autre contrat entre les parties concernant l’objet de présent contrat.
    2. Les présentes Conditions d’utilisation subsisteront et s’appliqueront au profit des parties, de leurs successeurs, directeurs, héritiers et ayants droit autorisés respectifs et les lieront. b) Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable dans quelque mesure que ce soi, cette disposition sera considérée comme retranchée des présentes Conditions d’utilisation et les dispositions restantes continueront d’être en vigueur.
    3. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d’utilisation ou ces droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation. SIC peut céder ces Conditions d’utilisation et ses droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement.
    4. Tout manquement de l’une ou l’autre des parties à l’égard de la réalisation ou du maintient de l’exécution stricte de l’autre partie de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou de l’exercice de tout droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ne sera pas interprété comme une renonciation ou un dessaisissement du droit de la partie de se prévaloir ou de s’appuyer sur une telle disposition ou un tel droit dans la présente situation ou toute autre; les mêmes demeurent et demeureront plutôt pleinement en vigueur. e) Aucun consentement ou aucune renonciation d’une partie ou toute violation ou tout manquement d’une autre partie dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sera en vigueur, à moins d’être mis par écrit et signé par toutes les parties et, sauf disposition contraire, ne sera limité à la renonciation de la violation ou du manquement spécifique.
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    6. SIC sera exonéré de toute inexécution dans la mesure son l’exécution est empêchée pour toute raison hors de son contrôle.
    7. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétés conformément aux lois de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, et chacune des parties consent à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.
    8. Les modalités contenues dans les présentes Conditions d’utilisation qui sont nécessaires à l’interprétation de ses dispositions, ou dont la nature et l’intention sont de survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions d’utilisation, survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions d’utilisation.